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Calendrier des audiences

Audiences de contentieux général :

Trois mardis par mois, à 14h30 (sauf aux mois de juillet et août)

Audiences des référés :

Tous les mardis à 9h30 (sauf aux mois de juillet et août)

Audiences de procédures collectives :

Trois jeudis par mois, à 8h30 (sauf aux mois de juillet et août)

Les assignations doivent être placées les jours d'audience à 14h30.

Pour connaître les dates exactes des audiences :

Calendrier des audiences 2023

Calendrier des audiences 2024

 

Pour tout complément d'information sur le calendrier des audiences, le greffe est à votre disposition par mail :

  • judiciaire@greffe-tc-chartres.fr
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