Les documents à joindre au dossier :
- Attestation de paiement en double exemplaire délivrée par la trésorerie principale ou la recette des impots
RCS
Le registre du commerce et des sociétés
Suivre une formalité au RCS
Connaitre l'avancement de votre dossier déposé au greffe
Comptes annuels
Déposer des comptes sociaux
Judiciaire
Fonds / Référés / Requêtes.
Traitement de difficultés des entreprises
privilèges et nantissements
Déposer une inscription.
Consulter le registre des privilèges et nantissements
Accès réservés
Juges, professionnels du droit, clients en compte
Espace commande
Commandes de documents officiels